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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il defend à tous ses subjects, à peine de la vie & de confiscation de biens, de porter les armes, ny aider & secourir ceux du Pays B...
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Ordonnance. portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Me...
Édit. portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes. Registré au Parlement de Tournay, et Chambre...
[Lettres patentes portant ratification des] Articles convenus pour la facilité du commerce entre les sujets de S. M. et les sujets du Roy d'Espagne, dans les Pays-Bas françois et e...
Lettres patentes. portant ratification d'une Convention conclue [le 23 juillet 1773, ci-incluse] entre S. M. et les États généraux des Provinces-Unies pour l'exemption réciproque d...
Édit. portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc.
Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versail...
Lettres patentes. portant ratification de la Convention [ci-incluse, du 14 octobre 1775] concernant les bénéfices réguliers situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens. Regis...
Ordonnance du roy, pour la réduction du corps des volontaires de Gantés, & des compagnies de chasseurs à pied de Sabattier & de Colonne, & de celle des volontaires de L...