Édit. portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes. Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704]

[Acte royal. 1704-04-00. Versailles] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Verfasser: Louis XIV (1638-1715
roi de France). Auteur du texte
France. Auteur du texte
Dokumenttyp: Text
Erscheinungsdatum: 1704
Schlagwörter: Valenciennes (Nord) -- présidial (Actes royaux) / Valenciennes (Nord) -- bailliage (Actes royaux) / Ypres (Belgique) -- présidial (Actes royaux)
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-27345914
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86072272