Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703

[Traité. 1703-03-15. Bruxellesfrançais)] ; [Acte royal. 1703-03-22. Versailles] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI002 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0

Verfasser: Louis XIV (1638-1715
roi de France). Auteur du texte
France. Auteur du texte
Espagne. Auteur du texte
Dokumenttyp: Text
Erscheinungsdatum: 1703
Verlag/Hrsg.: A Paris
chez la veuve François Muguet
& Hubert Muguet. MDCCIII
Schlagwörter: Flandre -- commerce avec les Pays-Bas espagnols (Actes royaux) / Pays-Bas -- traité de commerce (1703) (Actes royaux) / Hollande (Actes royaux) / Provinces-Unies (Actes royaux)
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-27121217
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622756h