Lettres patentes. portant ratification de la Convention [ci-incluse, du 14 octobre 1775] concernant les bénéfices réguliers situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens. Registrées en Parlement le 26 janvier 1776

[Acte royal. 1775-10-22. Fontainebleau] ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI002 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0

Verfasser: Louis XVI (1754-1793
roi de France). Auteur du texte
France. Auteur du texte
Dokumenttyp: Text
Erscheinungsdatum: 1776
Verlag/Hrsg.: (Paris)
Schlagwörter: Pays-Bas -- bénéfices ecclésiastiques / convention avec la France (Actes royaux) / Hollande (Actes royaux) / Provinces-Unies (Actes royaux)
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-27509420
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86188588