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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il defend à tous ses subjects, à peine de la vie & de confiscation de biens, de porter les armes, ny aider & secourir ceux du Pays B...
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[Lettres patentes portant ratification des] Articles convenus pour la facilité du commerce entre les sujets de S. M. et les sujets du Roy d'Espagne, dans les Pays-Bas françois et e...
Lettres patentes. portant ratification de la Convention [ci-incluse, du 14 octobre 1775] concernant les bénéfices réguliers situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens. Regis...
Lettres patentes. portant ratification d'une Convention conclue [le 23 juillet 1773, ci-incluse] entre S. M. et les États généraux des Provinces-Unies pour l'exemption réciproque d...
Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versail...
Déclaration. portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif mytriennal des bois, buissons, eaux et forests du département de Haynaut, pa...
Déclaration. pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault, Artois, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, par édit. d'aoust 1693, avec...
Édit. portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse. Registré en Parlement
Déclaration. concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit. d'aoust. [1693] ès provinces de Flandres, Hainault, Artois et païs d'entre Sambre et Meuse...
Lettres patentes. qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impérat...