Déclaration. pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault, Artois, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, par édit. d'aoust 1693, avec la comptabilité aux magistrats des villes et communautez. Registrée en Parlement le 5 février 1694

[Acte royal. 1694-01-26. Versailles] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Verfasser: Louis XIV (1638-1715
roi de France). Auteur du texte
France. Auteur du texte
Dokumenttyp: Text
Erscheinungsdatum: 1694
Schlagwörter: Artois -- eaux et forêts / maîtrise / offices (Actes royaux) / Flandre -- eaux et forêts / offices / hérédité (Actes royaux) / Hainaut -- eaux et forêts / maîtrises (Actes royaux) / Pays-Bas -- bois / eaux et forêts / Hollande (Actes royaux) / Provinces-Unies (Actes royaux)
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26732322
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86055069