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Édit. portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc.
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Édit. portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse. Registré en Parlement
Lettre. à Mgr. l'archevesque de Paris. pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en actions de graces de la prise de Charleroy en Flandres par l'armée du Roy, commandé...
Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versail...
Lettre. à Mgr. l'archevesque de Paris,. pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de grâces de la victoire remportée sur les ennemis en Flandres par l'armée...
Lettre du Roy, écrite à Mgr. le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Notre-Dame, en action de grâces de la victoire remportée en Fla...
Lettre du Roy, ecrite à monseigneur l'archevêque de Paris, duc de Saint Cloud, pair de France . Pour faire chanter le Te Deum en l'eglise Nôtre-Dame, en action de graces de la pris...
Déclaration. pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault, Artois, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, par édit. d'aoust 1693, avec...
Déclaration. concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit. d'aoust. [1693] ès provinces de Flandres, Hainault, Artois et païs d'entre Sambre et Meuse...
Lettre du Roy, ecrite à monseigneur l'archevêque duc de Reims, premier pair de France, commandeur des ordres de Sa Majesté. Pour faire chanter le Te Deum, en l'eglise de Nôtre-Dame...