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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il defend à tous ses subjects, à peine de la vie & de confiscation de biens, de porter les armes, ny aider & secourir ceux du Pays B...
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[Lettres patentes portant ratification des] Articles convenus pour la facilité du commerce entre les sujets de S. M. et les sujets du Roy d'Espagne, dans les Pays-Bas françois et e...
Lettres patentes. portant ratification de la Convention [ci-incluse, du 14 octobre 1775] concernant les bénéfices réguliers situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens. Regis...
Lettre du Roy aux États generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Ecrite au camp de Deinse le 18. may 1678.
Lettre. à Mgr l'archevesque de Paris,. pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame mardy prochain 27 décembre, en action de grâce de la paix
Lettres patentes. portant ratification d'une Convention conclue [le 23 juillet 1773, ci-incluse] entre S. M. et les États généraux des Provinces-Unies pour l'exemption réciproque d...
Reponse du Roy a la lettre des États Généraux des Provinces Unies . Ecrite au camp de Weter le 1er. juin 1678.
Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versail...
Édit. donné en faveur de l'ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem . Registré au Grand Conseil le 20 février 1673 et en la Chambre Royale séante à l'Arc...
Déclaration. portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif mytriennal des bois, buissons, eaux et forests du département de Haynaut, pa...