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Problem-Solving Initiatives in Administrative and Criminal Law in the Netherlands
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Problem-solving initiatives in administrative and criminal law in the Netherlands
Atlas Administratif et Statistique du Royaume de Belgique / dressé et publié en collaboration avec M. Xavier Heuschling ; par Philippe Vandermaelen. Echelles, Lieues métriques (500...
[Collection of broadsides and proclamations relating to judicial matters issued by the Staten Generaal of the United Provinces of the Netherlands].
Ordonnance du conseil souverain, portant réglement provisionnel pour les salaires des huissiers dudit conseil qui exploiteront dans l'étendue du Pays Wallon
Introduction
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La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850
La juridiction militaire « restaurée », à défaut d’être « réformée » ?
L’évolution du cadre institutionnel et normatif entre 1830 et 1850
Les nouvelles normes et pratiques issues des réformes introduites par le Gouvernement provisoire et la Constitution de 1831258