L’évolution du cadre institutionnel et normatif entre 1830 et 1850

1. L’organisation héritée de la période néerlandaise Après la Révolution belge de 1830, la juridiction militaire continue de reposer essentiellement sur les codes pénaux et de procédure militaires mis en place en 1814-1815 : l’Instruction provisoire pour la Haute Cour militaire, le Code de procédure pour l’armée de terre, le Code pénal militaire, le Règlement de discipline militaire, auxquels s’ajoutaient encore un code pénal, un code de procédure et un règlement de discipline pour la Marine.