Les nouvelles normes et pratiques issues des réformes introduites par le Gouvernement provisoire et la Constitution de 1831258

L’apparente stabilité des normes (chapitre précédent), mais aussi du personnel, comme nous le verrons au chapitre suivant, ne doit pas masquer que l’exercice de la justice militaire se transforme de manière substantielle après la Révolution de 1830. Avec l’introduction de la publicité des débats et de l’assistance juridique des prévenus, les procès devant les conseils de guerre se rapprochent davantage des pratiques en vigueur devant les tribunaux ordinaires que ce n’était le cas antérieureme.