1.
Introduction
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8.
La juridiction militaire « restaurée », à défaut d’être « réformée » ?
L’évolution du cadre institutionnel et normatif entre 1830 et 1850
Les nouvelles normes et pratiques issues des réformes introduites par le Gouvernement provisoire et la Constitution de 1831258
« Valet » ou « cheville ouvrière » des conseils de guerre ?
L’auditeur militaire et le personnel de l’auditorat
L’auditeur militaire au travail
Conclusion
Une « expérience abolitionniste » ? Portée et limites de la non application de la peine capitale en Belgique entre 1830 et 18341
L’inamovibilité des magistrats du siège en Belgique : un principe constitutionnel malmené (1845-1867)