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L’articulation des compétences fiscales et matérielles des pouvoirs locaux en Belgique
Petit point d'actualité sur les exonérations prévues pour les biens immobiliers affectés sans but de lucre à des fins bien précises ; Belgique
Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique ; Belgique
Entreprise sociale et fiscalité directe en Belgique
La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés ; Belgique
Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morale...
La Belgique face aux crises politique, sanitaire et budgétaire ; Belgium's reaction to the political, health and budgetary crises
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Evolution des rapports entre association sans but lucratif et marché en droit belge: chemin de la liberté ou marche funèbre? ; Belgique
Variations autour des coopératives en Belgique : aspects fiscaux et non fiscaux, propos rétrospectifs, dynamiques actuelles et réflexions prospectives
Le financement des arts de la scène: panorama de droit belge ; The funding of the performing arts sector: overview of Belgian law ; De financiering van de podiumkunsten: een overzi...
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