La reconnaissance par le juge belge d’une immunité à un Etat ou à une organisation internationale viole-t-elle le droit d’accès à un tribunal?

Depuis que la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé en 1975 que l’accès au juge constituait pour tout individu un élément inhérent aux garanties consacrées à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, la question de l’articulation entre les immunités dont jouissent les Etats et les organisations internationales devant les tribunaux nationaux, d’une part, et le droit dont dispose toute personne à ce qu’un tribunal connaisse de toute contestation relative à ses droits et obligations de caractère civil, d’autre part, se pose avec acuité. La question est plus précisém... Mehr ...