La problématique des droits voisins dans le cadre de la captation de spectacles vivants. Note sous Bruxelles, note sous Bruxelles (9e ch.), 7 mai 2021, Orchestre national de Belgique c. J.B. e.a.

editorial reviewed ; Par un arrêt du 7 mai 2021, la cour d’appel de Bruxelles a précisé le régime applicable aux captations de concerts destinées à être diffusées en ligne. D’une part, elle est revenue sur les conditions relatives à la présomption de cession des droits d’exploitation audiovisuelle de l’artiste-interprète et exécutant au producteur d’une œuvre audiovisuelle, prévue par l’article XI.206 du Code de droit économique. À cet égard, il est notamment requis que la captation constitue elle-même une œuvre originale. D’autre part, elle s’est penchée sur l’articulation de la théorie de l’... Mehr ...