Les prêts des navires du roi aux corsaires flamands au début de la guerre de Hollande (1672-1674)

La notion de mandat dépasse le cadre stricto sensu du contrat défini par le titre XIII du livre III du Code civil. Elle désigne avant tout une délégation de pouvoir, qu’elle soit convenue entre particuliers ou entre un particulier et l’État. Le statut des corsaires l’illustre. Un corsaire est un individu qui reçoit l’autorisation, via une commission, de s’attaquer sur mer aux ennemis de l’État. Le souverain lui délègue certains droits attachés à son droit de guerre, par mandat royal. La pratique du prêt des navires du roi l’illustre avec force. Convenus dès le début de la Guerre de Hollande (1... Mehr ...