Chéri, tu veux qu’on devienne non-exclusifs ? Vers une modernisation de la répartition des compétences en Belgique

Dans le fédéralisme belge, les relations entre l’autorité fédérale et les entités fédérées sont depuis les premières réformes de l’État organisées sur la base de plusieurs principes fondateurs, tels que le principe d’autonomie, l’équipollence des normes ou encore le principe d’exclusivité des compétences. Notre contribution porte sur ce dernier principe1. Si le principe d’exclusivité des compétences a longtemps suffi pour régler les conflits relationnels entre l’autorité fédérale et les entités fédérées, la complexification de la répartition des compét... Mehr ...