SOMMAIRE : I. Le cadre général de la coopération entre communes / a) Le champ d’application du livre V de la première partie du Code / b) Le principe constitutionnel de la liberté de coopération des communes / c) Le principe constitutionnel du choix limité de la forme de coopération / II. Une coopération souple : la convention entre communes / a) L’élaboration et la conclusion de la convention / 1) Les parties à la convention / 2) L’objet de la convention / 3) Les mentions minimales devant figurer dans la convention / 4) La forme et la conclusion de la convention / b) La gestion de la convention / c) La tutelle sur la convention / d) L’exécution de la convention / III. Une coopération médiane : l’association de projet / a) Un mode de coopération doté de la personnalité juridique / b) La constitution de l’association de projet / 1) Les associés / 2) L’objet de l’association / 3) La durée de l’association / 4) Les statuts et le plan financier de l’association / 5) La forme de l’association / c) L’organisation de l’association de projet / 1) Le capital de l’association / 2) Le comité de gestion : unique organe de l’association / 2.1. La composition / 2.2. Les compétences / 3) Désignation d’un réviseur / d) Le fonctionnement de l’association de projet / 1) Le fonctionnement du comité de gestion / 1.1. La présidence / 1.2. Une publicité limitée, une déontologie imposée / 1.3. Les voix et les votes / 2) L’approbation des comptes et l’octroi de la décharge / 3) La comptabilité de l’association / e) La question de la tutelle sur les associations de projet / f) Les principes de bonne gouvernance / 1) Interdictions et incompatibilités / 1.1. Les incompatibilités de fonctions / 1.2. Les conflits d’intérêts / 1.3. Les limitations au cumul de mandats / 2) Les droits et les devoirs / 2.1. Les devoirs / 2.2. Le statut de membre du comité de gestion / 2.3. Le statut pécuniaire