Moins coupables ? Perceptions de la jeunesse et enjeux socio-politiques dans le débat sur la peine capitale en Belgique

Dans l’idée de prendre ses distances avec un Code pénal français de 1810 jugé trop sévère, le projet de Code pénal, discuté en Belgique à partir de 1851, restreint sensiblement le champ d’application ratione materiae de la peine capitale. Son article 107 introduit par ailleurs une restriction du champ d’application ratione personae, inspirée de la législation de certains Etats italiens. Il prescrit que « la peine de mort ne sera prononcée contre aucun individu âgé de moins de vingt et un ans au moment du crime. Cette peine sera remplacée à l’égard des individus au-dessous de cet âge, par celle... Mehr ...