Attractivité de l'Union européenne face aux mesures du projet "BEPS" de l'OCDE

Afin de promouvoir la croissance durable et des investissements, tant l’Europe que le reste du monde industrialisé doivent veiller à une imposition juste et efficace des bénéfices réalisés par les entreprises car la fiscalité de ces dernières représente une source de recettes considérable pour tous les pays concernés. Pour combattre « l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfice », l’OCDE, à la demande des Ministres des Finances du G20, a décidé de mettre en place le Projet « BEPS » (Base Erosion and Profit Shifting en anglais). Un Plan d’actions concernant ce projet prévoit 1... Mehr ...