Attractivité de l'Union européenne face aux mesures du projet "BEPS" de l'OCDE

Afin de promouvoir la croissance durable et des investissements, tant l’Europe que le reste du monde industrialisé doivent veiller à une imposition juste et efficace des bénéfices réalisés par les entreprises car la fiscalité de ces dernières représente une source de recettes considérable pour tous les pays concernés. Pour combattre « l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfice », l’OCDE, à la demande des Ministres des Finances du G20, a décidé de mettre en place le Projet « BEPS » (Base Erosion and Profit Shifting en anglais). Un Plan d’actions concernant ce projet prévoit 1... Mehr ...

Verfasser: Orban, Thomas
Dokumenttyp: masterThesis
Erscheinungsdatum: 2015
Schlagwörter: BEPS / OCDE / Fiscalité / Luxembourg / Irlande
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26743856
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:2997

Afin de promouvoir la croissance durable et des investissements, tant l’Europe que le reste du monde industrialisé doivent veiller à une imposition juste et efficace des bénéfices réalisés par les entreprises car la fiscalité de ces dernières représente une source de recettes considérable pour tous les pays concernés. Pour combattre « l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfice », l’OCDE, à la demande des Ministres des Finances du G20, a décidé de mettre en place le Projet « BEPS » (Base Erosion and Profit Shifting en anglais). Un Plan d’actions concernant ce projet prévoit 15 actions dont la réalisation s’articule en trois phases : la première en septembre 2014, la seconde en octobre 2015 et la dernière en décembre 2015 seule la première phase sera analysée dans ce rapport.Ce rapport propose une analyse des actions débutées en 2014 sur base de cas pratiques et de témoignages de professionnels. ; Master [120] en sciences de gestion, Université catholique de Louvain, 2015