Recueil de pièces relatives aux PARLEMENTS et à la JUSTICE, aux COUTUMES de METZ et VERDUN, etc. — Réponse du surintendant FOUCQUET à l'acte d'accusation de D. Talon.
Contient : Lettres de Charles VII relatives aux offices de président et conseillers aux Requêtes du Palais, 1453 (fol. 1) ; publiées dans les Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 279. — Arrêts comme d'abus rendus, par le Conseil d'Etat contre le Parlement, 1615 (fol. 3 et 5), au moment de la Fronde (fol. 11) ; Réduction du nombre des maîtres des requêtes, 1642 ; Serments des divers magistrats ; Lettres originales de D. « Godefroy » à Colbert et à Baluze, 1667-1668 ; Ordonnance de Charles VIII sur la réforme de la justice, 1493 ; publiée dans les Ordonnances, t. XX, p. 386 ; Mercuriales,... Mehr ...