Recueil de pièces relatives aux PARLEMENTS et à la JUSTICE, aux COUTUMES de METZ et VERDUN, etc. — Réponse du surintendant FOUCQUET à l'acte d'accusation de D. Talon.

Contient : Lettres de Charles VII relatives aux offices de président et conseillers aux Requêtes du Palais, 1453 (fol. 1) ; publiées dans les Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 279. — Arrêts comme d'abus rendus, par le Conseil d'Etat contre le Parlement, 1615 (fol. 3 et 5), au moment de la Fronde (fol. 11) ; Réduction du nombre des maîtres des requêtes, 1642 ; Serments des divers magistrats ; Lettres originales de D. « Godefroy » à Colbert et à Baluze, 1667-1668 ; Ordonnance de Charles VIII sur la réforme de la justice, 1493 ; publiée dans les Ordonnances, t. XX, p. 386 ; Mercuriales,... Mehr ...

Volltext
Verfasser: Charles VIII (1470-1498
roi de France). Auteur de lettres
Dokumenttyp: manuscript
Erscheinungsdatum: 1601
Schlagwörter: ARGOUD (Gabriel) / Son entrée en charge / comme garde des livres de la Chambre des Comptes / BALUZE (Étienne) / Lettres à lui adressées / Note de Colbert / à lui adressée / BERGERET (G.) / Des attributions du Parlement / BERNARD (Jacques) / Inventaire des comptes du domaine / CHAMBRE DE JUSTICE / « Plan de la Chambre de justice » / CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS / CHINY (Luxembourg) / Coutumes du comté / CHOPIN (René) / Extraits de son livre sur le domaine / COLBERT (Jean-Baptiste) / Mémoires à lui adressés / Notes / Recueils de mémoires et de documents / formés par lui / COMPTES DU DOMAINE / CONSEIL D'ÉTAT / Arrêt contre le Parlement / DOMAINES / FINANCES / Mémoires sur la dissipation des finances et autres sujets / FOUQUET (Nicolas) / Réponse à l'acte d'accusation / FRONDE (La) / GALLOIS (Abbé Jean) / GODEFROY (Denis) / Lettres / GRAND-CHAMBELLAN (Le) / Droits de cet office / GRAND-CHAMBRIER (Le) / Suppression de cet office / JUSTICE / Réforme / LUXEMBOURG (Duché de) / Coutumes du pays / MAITRES DES REQUETES
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26737225
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b10035582d