Recueil de pièces relatives aux PARLEMENTS et à la JUSTICE, aux COUTUMES de METZ et VERDUN, etc. — Réponse du surintendant FOUCQUET à l'acte d'accusation de D. Talon.

Contient : Lettres de Charles VII relatives aux offices de président et conseillers aux Requêtes du Palais, 1453 (fol. 1) ; publiées dans les Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 279. — Arrêts comme d'abus rendus, par le Conseil d'Etat contre le Parlement, 1615 (fol. 3 et 5), au moment de la Fronde (fol. 11) ; Réduction du nombre des maîtres des requêtes, 1642 ; Serments des divers magistrats ; Lettres originales de D. « Godefroy » à Colbert et à Baluze, 1667-1668 ; Ordonnance de Charles VIII sur la réforme de la justice, 1493 ; publiée dans les Ordonnances, t. XX, p. 386 ; Mercuriales,... Mehr ...

Verfasser: Charles VIII (1470-1498
roi de France). Auteur de lettres
Dokumenttyp: manuscript
Erscheinungsdatum: 1601
Schlagwörter: ARGOUD (Gabriel) / Son entrée en charge / comme garde des livres de la Chambre des Comptes / BALUZE (Étienne) / Lettres à lui adressées / Note de Colbert / à lui adressée / BERGERET (G.) / Des attributions du Parlement / BERNARD (Jacques) / Inventaire des comptes du domaine / CHAMBRE DE JUSTICE / « Plan de la Chambre de justice » / CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS / CHINY (Luxembourg) / Coutumes du comté / CHOPIN (René) / Extraits de son livre sur le domaine / COLBERT (Jean-Baptiste) / Mémoires à lui adressés / Notes / Recueils de mémoires et de documents / formés par lui / COMPTES DU DOMAINE / CONSEIL D'ÉTAT / Arrêt contre le Parlement / DOMAINES / FINANCES / Mémoires sur la dissipation des finances et autres sujets / FOUQUET (Nicolas) / Réponse à l'acte d'accusation / FRONDE (La) / GALLOIS (Abbé Jean) / GODEFROY (Denis) / Lettres / GRAND-CHAMBELLAN (Le) / Droits de cet office / GRAND-CHAMBRIER (Le) / Suppression de cet office / JUSTICE / Réforme / LUXEMBOURG (Duché de) / Coutumes du pays / MAITRES DES REQUETES
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26737225
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b10035582d

Contient : Lettres de Charles VII relatives aux offices de président et conseillers aux Requêtes du Palais, 1453 (fol. 1) ; publiées dans les Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 279. — Arrêts comme d'abus rendus, par le Conseil d'Etat contre le Parlement, 1615 (fol. 3 et 5), au moment de la Fronde (fol. 11) ; Réduction du nombre des maîtres des requêtes, 1642 ; Serments des divers magistrats ; Lettres originales de D. « Godefroy » à Colbert et à Baluze, 1667-1668 ; Ordonnance de Charles VIII sur la réforme de la justice, 1493 ; publiée dans les Ordonnances, t. XX, p. 386 ; Mercuriales, 1613-1615 (fol. 55), 1619-1620 (fol. 59), 1630 (fol. 66), 1634 (fol. 70), 1646 (fol. 71) ; Suppression de l'office de grand chambrier, 1545 (fol. 73). « Droictz appartenans à la grand chambellanie de France » (fol. 77), avec une note de Colbert, adressée à Baluze (fol. 78 v°) ; Douaire de Marie de Médicis, 1611 ; Arrêt du Parlement récapitulatif d'autres arrêts, relatifs aux dettes de Marguerite de Valois, reine de Navarre, 1617 ; Inventaire et classement des comptes du domaine effectué à l'entrée en charge de Gabriel Argoud, garde des livres en la Chambre des Comptes, par Jacques Bernard et autres conseillers maîtres, 1676 ; « Réponses de M. Bergeret » sur la composition et les attributions du Parlement ; Extraits de R. Chopin, Du domaine de la Couronne de France ; « Coustumes de l'évesché de Metz » ; Note finale : « Ce cahier a commencé d'estre veu le huitième et achevé le 13me febvrier 1601. Signéz : de Maillanne, de Ramberviller », etc ; « Coustumes générales de la ville de Metz et pays Messin » ; « Des pactes et transactions » ; « Coustumes générales de la cité, évesché et comté de Verdun, appellées par les habitans de ladite cité les coustumes et droicts de Sainte-Croix » ; « Coustumes générales des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, décrétées par le Roy nostre sire, à Luxembourg, chez Hubert Reuland, en l'an 1623 » ; « Registres secrets du parlement de Mets, depuis son establissement de 1633 jusques au mois ...