Etude des incitants fiscaux à l'innovation en Belgique : Analyse descriptive et étude empirique

Ce mémoire s’intéresse de près à différents incitants fiscaux en matière d’innovation et possède un double objectif. D’une part, il se destine à être un « guide » pour les personnes intéressées par les incitants fiscaux qui y sont décrits. D’autre part il apporte une contribution nouvelle à la littérature dans le domaine de l’innovation et de la fiscalité. Le régime de la plupart des incitants fiscaux relatifs à l’innovation en Belgique y est décrit sur base des dispositions légales en la matière. Y sont notamment analysé ; la dispense partielle de versement du précompte professionnel dans le... Mehr ...