Etude des incitants fiscaux à l'innovation en Belgique : Analyse descriptive et étude empirique

Ce mémoire s’intéresse de près à différents incitants fiscaux en matière d’innovation et possède un double objectif. D’une part, il se destine à être un « guide » pour les personnes intéressées par les incitants fiscaux qui y sont décrits. D’autre part il apporte une contribution nouvelle à la littérature dans le domaine de l’innovation et de la fiscalité. Le régime de la plupart des incitants fiscaux relatifs à l’innovation en Belgique y est décrit sur base des dispositions légales en la matière. Y sont notamment analysé ; la dispense partielle de versement du précompte professionnel dans le... Mehr ...

Verfasser: Bonnenfant, Romain
Dokumenttyp: masterThesis
Erscheinungsdatum: 2017
Schlagwörter: fiscalité / innovation / impôt / brevet / incitants fiscaux / belgique
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26559395
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:11231

Ce mémoire s’intéresse de près à différents incitants fiscaux en matière d’innovation et possède un double objectif. D’une part, il se destine à être un « guide » pour les personnes intéressées par les incitants fiscaux qui y sont décrits. D’autre part il apporte une contribution nouvelle à la littérature dans le domaine de l’innovation et de la fiscalité. Le régime de la plupart des incitants fiscaux relatifs à l’innovation en Belgique y est décrit sur base des dispositions légales en la matière. Y sont notamment analysé ; la dispense partielle de versement du précompte professionnel dans le cadre de la recherche scientifique, la déduction pour revenus de brevets ainsi que la nouvelle déduction pour revenus d’innovation. Une comparaison (théorique et pratique) entre ces 2 derniers régimes y est également présente. Dans un deuxième temps, ce mémoire tente de trouver des preuves empiriques de l’efficacité de la déduction pour revenus de brevets instauré en 2007. Pour ce faire, un modèle de régression est utilisé. Les résultants de cette étude n’étant pas très concluant, il n’est pas possible d’apporter une réponse claire à la question posée. Cependant, une tendance générale en ressort et nous permet de dire, avec précaution, que l’instauration de la déduction pour revenus de brevets a eu un impact positif sur le niveau des immobilisations incorporelles en Belgique. ; Master [120] en sciences de gestion, Université catholique de Louvain, 2017