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Édit. portant création des offices de contrôlleurs des receveurs et payeurs des épices, vacations et sabatines, dans toutes les cours et jurisdictions du Royaume. Registré en Parle...
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Lettres patentes du roi, portant confirmation de la Convention entre le Roi & l'Impératrice reine de Hongrie . Données à Compiegne le 22 août 1769. Registrées le 31 août 1769...
Déclaration. concernant la jurisdiction de la ville d'Ath. Registrée au Parlement de Flandres [le 4 avril 1746]
Les membres de la commission [illisible] à Tokyo : de gauche à droite Yoshida, Japon, [illisible] Belgique, Alderandini, Italie ; général Claudel, France ; Lord Litton, Angleterre...
Recueil d'édits, ordonnances, déclarations et règlemens concernant le duché de Luxembourg & comté de Chiny
Lettres patentes. en forme d'édit, par lesquelles S. M. donne à Monsieur le palais du Luxembourg, à titre et par augmentation d'apanage. Registrées en Parlement le 5 février 1779...
Lettres patentes. portant concession à Monsieur, à titre d'inféodation, des terreins et emplacemens dépendans du palais du Luxembourg, lesquels le Roi s'étoit réservés par édit. de...
Édit. portant confirmation du collège wallon de Saint-Omer, et suppression de ceux d'Aire et d'Hesdin. Registré en Parlement le 18 mars 1769
Ordonnance du roy, pour la suppression des régimens de Royal-Walon & Boufflers-Walon . Du 18 décembre 1748
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