Lettres patentes du roi, portant confirmation de la Convention entre le Roi & l'Impératrice reine de Hongrie . Données à Compiegne le 22 août 1769. Registrées le 31 août 1769

[Acte royal. 1769-08-22. Compiègne] ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI002 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0 ; Avec mode texte

Volltext
Verfasser: Louis XV (1710-1774
roi de France). Auteur du texte
France. Auteur du texte
Dokumenttyp: Text
Schlagwörter: Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux) / Conseil souverain d'Artois (Actes royaux) / Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux) / Marie-Thérèse / impératrice d'Autriche et reine de Hongrie -- accord avec Louis XV sur les frontières des Pays-Bas (1769) (Actes royaux) / Pays-Bas -- frontières / convention avec la France (Actes royaux) / Hollande (Actes royaux) / Provinces-Unies (Actes royaux)
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-29092508
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9769095f