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Ordonnance. portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Me...
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Déclaration. qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit ci-devant sur la ville et châtellenie d'Ath. Registrée au Parlement de Flandres [le 19...
Déclaration. concernant la jurisdiction de la ville d'Ath. Registrée au Parlement de Flandres [le 4 avril 1746]
Lettres patentes. qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impérat...
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Lettres patentes. portant ratification d'une Convention conclue [le 23 juillet 1773, ci-incluse] entre S. M. et les États généraux des Provinces-Unies pour l'exemption réciproque d...
Ordonnance du roi, sur l'accord fait entre Sa Majesté & les Hollandois, concernant les déserteurs . Du 1er juillet 1767
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[Lettres de sauvegarde pour les religieux de l'abbaye de Notre-Dame d'Orval, dans le Luxembourg.]
Ordonnance. pour faire exécuter la convention [ci-incluse] arrestée à Kevrain le 21 avril 1718, concernant la restitution réciproque des déserteurs des troupes de S. M., de l'Emper...
Lettres patentes du roi, portant confirmation de la Convention entre le Roi & l'Impératrice reine de Hongrie . Données à Compiegne le 22 août 1769. Registrées le 31 août 1769...
Ordonnance du roi, sur l'accord fait entre sa majesté & les Hollandois concernant les déserteurs . Du 1er juillet 1767