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Belgique. Chronique [constitutionnelle 2020]
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Belgique. Chronique [constitutionnelle 2021]
“New communicative tools of the Supreme and the Constitutional Court of Belgium as expressions of ambivalences between individual and institutional independence and interdependence...
Déclaration. qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit ci-devant sur la ville et châtellenie d'Ath. Registrée au Parlement de Flandres [le 19...
Ordonnance. portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Me...
“New communicative tools of the Supreme and the Constitutional Court of Belgium as expressions of ambivalences between individual and institutional independence and interdependen...
L'arrêt Yerodia de la Cour Internationale de Justice et les avatars de la loi belge de compétence universelle ; The Yerodia arrest of the ICJ and the avatars of the Belgian univers...
Interactions migratoires entre Strasbourg et Luxembourg
Le conseil d'Etat