Interactions migratoires entre Strasbourg et Luxembourg
Par trois arrêts récents, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme précise les exigences et limites de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine migratoire. L’interaction et la complémentarité entre la Convention et le droit de l’Union dans ce domaine sont à la fois matérielles et procédurales. Une approche globale est requise, car les juges nationaux des États membres sont tenus d’appliquer le droit de l’Union dans le respect de la Convention.
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | Artikel |
Erscheinungsdatum: | 2020 |
Verlag/Hrsg.: |
Bruylant
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Schlagwörter: | Migrations / Convention européenne des droits de l'homme / droit de l'Union / accès au territoire / pays sûrs / zones de transit / juridiction |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-26743393 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://hdl.handle.net/2078.1/236200 |