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Édit. portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc.
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Ordonnance. portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Me...
Déclaration. concernant la jurisdiction de la ville d'Ath. Registrée au Parlement de Flandres [le 4 avril 1746]
Édit. portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse. Registré en Parlement
Déclaration. qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit ci-devant sur la ville et châtellenie d'Ath. Registrée au Parlement de Flandres [le 19...
Lettre. à Mgr. l'archevesque de Paris. pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en actions de graces de la prise de Charleroy en Flandres par l'armée du Roy, commandé...
Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versail...
Lettre. à Mgr. l'archevesque de Paris,. pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de grâces de la victoire remportée sur les ennemis en Flandres par l'armée...
Lettre du Roy, écrite à Mgr. le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Notre-Dame, en action de grâces de la victoire remportée en Fla...
Lettre du Roy, ecrite à monseigneur l'archevêque de Paris, duc de Saint Cloud, pair de France . Pour faire chanter le Te Deum en l'eglise Nôtre-Dame, en action de graces de la pris...