1.
Lettres patentes. en forme d'édit, par lesquelles S. M. donne à Monsieur le palais du Luxembourg, à titre et par augmentation d'apanage. Registrées en Parlement le 5 février 1779...
2.
Lettres patentes. portant concession à Monsieur, à titre d'inféodation, des terreins et emplacemens dépendans du palais du Luxembourg, lesquels le Roi s'étoit réservés par édit. de...
Édit du Roy portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres.
3.
4.
5.
Édit. portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc.