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Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge...
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Pensées sans ordre concernant la notion de 'droit fondamental'
Brèves considérations sur l’obsolète notion de délit de presse…
L’arrêt n°41/2002 de la Cour d’arbitrage : de la notion constitutionnelle de droit politique à la notion de "droit civil" au sens de la Convention européenne des droits de l’homme...
Le maintien des "effets" des dispositions annulées par la Cour d’arbitrage : théorie et pratique
Réforme de la Cour d’arbitrage – Une révolution de velours ?
La règle de l’épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges – Commentaire de la décision de la Cour europ...
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Suspension de l’exigibilité de créances de l’Etat : l’incidence d’un fédéralisme centrifuge sur le principe d’égalité
La Cour constitutionnelle de Belgique: un arbitre au coeur du fédéralisme belge
Leçons de l’éphémère. La Cour d’arbitrage et le "Renouveau’ électoral" – La Cour d’arbitrage et la suspension