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Social enterprises in Belgium since the Code of Companies and Associations – new legal frameworks v. unchanged fiscal policy: new deal or window dressing?
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Tax law in light of civil law : a positive and prospective study of the Belgian income taxation for social enterprises
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5.
A positive and prospective study of the Belgian income taxation for social enterprises
Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morale...
Entreprise sociale et fiscalité directe en Belgique
Variations autour des coopératives en Belgique : aspects fiscaux et non fiscaux, propos rétrospectifs, dynamiques actuelles et réflexions prospectives
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Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique ; Belgique
La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés ; Belgique
COOPERATIVES IN BELGIUM IN THE ERA OF THE CODE OF COMPANIES AND ASSOCIATIONS: CURRENT DYNAMICS AND PROSPECTS FOR TAX LAW AND NON-TAX LAW