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Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morale...
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Entreprise sociale et fiscalité directe en Belgique
Variations autour des coopératives en Belgique : aspects fiscaux et non fiscaux, propos rétrospectifs, dynamiques actuelles et réflexions prospectives
Social enterprises in Belgium since the Code of Companies and Associations – new legal frameworks v. unchanged fiscal policy: new deal or window dressing?
A positive and prospective study of the Belgian income taxation for social enterprises