1.
Édit. portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes. Registré au Parlement de Tournay, et Chambre...
2.
Ordonnance. portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Me...