1.
Édit. portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc.
2.
3.
Ordonnance. portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Me...
Déclaration. qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit ci-devant sur la ville et châtellenie d'Ath. Registrée au Parlement de Flandres [le 19...
Lettre. à Mgr. l'archevesque de Paris. pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en actions de graces de la prise de Charleroy en Flandres par l'armée du Roy, commandé...
Édit du Roy portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres.
Édit. portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes. Registré au Parlement de Tournay, et Chambre...
Déclaration. concernant la jurisdiction de la ville d'Ath. Registrée au Parlement de Flandres [le 4 avril 1746]
Édit. donné en faveur de l'ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem . Registré au Grand Conseil le 20 février 1673 et en la Chambre Royale séante à l'Arc...
Lettre du Roy aux États generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Ecrite au camp de Deinse le 18. may 1678.
Reponse du Roy a la lettre des États Généraux des Provinces Unies . Ecrite au camp de Weter le 1er. juin 1678.