Appel au directoire exécutif, des vexations exercées par le gouvernement batave, contre les croiseurs français et les prises qu'ils conduisent dans les ports de Hollande ; suivi d'une Dénonciation des mesures récemment adoptées par le Directoire exécutif intermédiaire, et le corps représentatif de la République batave, en violation manifeste des traités qui unissent les deux nations. ([Reprod.]) / par J. B. Roussilhe Morainville, et J. F. Dartigaux,.
Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.370 ; Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.370 ; Ouvrages avant 1800
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | Text |
Verlag/Hrsg.: |
de l'impr. de Porthmann (Paris)
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Schlagwörter: | Droit de prise -- France |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-29507331 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k447193 |