Le droit à l’oubli devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’intégration d’une composante temporelle dans un litige vie privée/liberté d’expression (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Hurbain c. Belgique, 22 juin 2021)

La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’anonymisation imposée par une décision de justice d’un article disponible dans des archives numériques ne constitue pas une violation de l’article 10 de la Convention. Le raisonnement proposé s’inscrit dans un litige opposant le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression, la Cour intégrant cependant la composante du temps qui passe, caractéristique du droit à l’oubli. ; The European Court of Human Rights has concluded that the anonymisation imposed by a court of an article available in digital... Mehr ...