Mémoire pour les propriétaires et habitants absents des provinces belgiques qui n'ont cessé d'être sujets de S. M. l'empereur et roi, qu'au moment de la cession de ces provinces, faite à la république française par l'article 3 du traité de Campo Formio

Avec mode texte

Dokumenttyp: Text
Erscheinungsdatum: 1798
Schlagwörter: France (1795-1799 / Directoire)
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-29324403
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62705114