Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris, le 20 mars 1883, entre la Belgique, le Brésil, l'Espagne, la France, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse / Miistère des affaires étrangères

Collection : Documents diplomatiques (Livres jaunes) ; Collection : Documents diplomatiques (Livres jaunes) ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI006 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI011 ; Avec mode texte