Fédéralisme fiscal en Belgique : Histoire d'une décentralisation progressive

Après deux premières éditions organisées à Kinshasa et Lubumbashi, le colloque sur la décentralisation fiscale et financière en RDC s'est tenu à Kolwezi du 1er au 3 novembre 2023. L'exposé de Marc Bourgeois a donné les éléments essentiels du régime de répartition des compétences en Belgique, de manière à permettre une comparaison avec le régime prévu par la Constitution congolaise. La présentation a été suivie d'une discussion-débat concrétisant l'exercice de comparaison en question.

Verfasser: Bourgeois, Marc
Dokumenttyp: conference paper not in proceedings
Erscheinungsdatum: 2023
Schlagwörter: Décentralisation fiscale - Fédéralisme fiscal - Autonomie fiscale - République Démocratique du Congo / Law / criminology & political science / Tax law / Droit / criminologie & sciences politiques / Droit fiscal
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-29321897
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://orbi.uliege.be/handle/2268/309266