Des droits hybrides et communs pour accéder et protéger la terre. Étude de droit comparé et application à la Région wallonne

Dans cet article, nous prenons le pari d’envisager le droit, dans sa dimen- sion téléologique plutôt qu’une branche du droit particulière, comme un outil à la transition écologique. Par une triple analyse de droit comparé, notre objectif sera d’illustrer et d’envisager des pistes pour l’amélioration du droit wallon. Plus particulièrement, nous porterons attention aux dispositifs légaux qui assurent une protection et un accès à la terre incluant les acteurs locaux. Seront ainsi mobilisés les réformes foncières en Écosse (i), les obligations réelles environnementales en... Mehr ...

Verfasser: Straet, Juliette
Jacob, Lancelot
Walckiers, Pierre
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2022
Verlag/Hrsg.: Bruylant
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-29280084
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/271137

Dans cet article, nous prenons le pari d’envisager le droit, dans sa dimen- sion téléologique plutôt qu’une branche du droit particulière, comme un outil à la transition écologique. Par une triple analyse de droit comparé, notre objectif sera d’illustrer et d’envisager des pistes pour l’amélioration du droit wallon. Plus particulièrement, nous porterons attention aux dispositifs légaux qui assurent une protection et un accès à la terre incluant les acteurs locaux. Seront ainsi mobilisés les réformes foncières en Écosse (i), les obligations réelles environnementales en France (ii) et les usages civiques en italie (iii). Primo, la réforme foncière écossaise a introduit des droits pour les communautés d’acheter voire de forcer la vente d’une terre dans certaines situations. Ces droits nouveaux donnent aux communautés un rôle central dans la protection de leur environnement et leur permettent ainsi de se responsabiliser et de s’autonomiser. Secundo, les obligations réelles environnementales apportent une protection pérenne de l’environnement dans une dimension individuelle, volontaire et proactive. Le propriétaire s’oblige pour sa terre mais aussi pour les futurs propriétaires et la collectivité. Tertio, les usages civiques sont des figures juridiques de l’ancien régime italien, met- tant l’accent sur les droits d’une communauté locale à jouir d’une ressource (un domaine collectif) dans une finalité généralement agricole, forestière ou pastorale.