Des droits hybrides et communs pour accéder et protéger la terre. Étude de droit comparé et application à la Région wallonne

Dans cet article, nous prenons le pari d’envisager le droit, dans sa dimen- sion téléologique plutôt qu’une branche du droit particulière, comme un outil à la transition écologique. Par une triple analyse de droit comparé, notre objectif sera d’illustrer et d’envisager des pistes pour l’amélioration du droit wallon. Plus particulièrement, nous porterons attention aux dispositifs légaux qui assurent une protection et un accès à la terre incluant les acteurs locaux. Seront ainsi mobilisés les réformes foncières en Écosse (i), les obligations réelles environnementales en... Mehr ...