Le patrimoine culturel immobilier en Région wallonne

Le 26 avril 2018, la Région wallonne adopte le nouveau Code du patrimoine , le CoPat, et marque ainsi la volonté de faire sortir ce champ de ses matières connexes, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, voire de l’énergie, comme l’ancien CWATUPE qui rassemblait pendant un certain temps tout en un Code . Avec l’adoption du Code wallon du développement territorial, le « CoDT », la scission avait déjà opérée en 2017 et le patrimoine immobilier demeurait la seule matière dans l’ancien CWATUP, gardant au demeurant sa numérotation d’articles . Le législateur a dès lor... Mehr ...