Les recettes de la Wallonie: état des lieux et marges de manoeuvre régionales

peer reviewed ; L'étude recense et décrit les différentes catégories de recettes de la Région wallonne, conformément à la Constitution et à la loi spéciale de financement. Elle évalue les marges de manoeuvre dont la Région dispose réellement et porte un regard critique sur le système actuellement en vigueur.

Verfasser: Bourgeois, Marc
Bayenet, Benoît
Dokumenttyp: journal article
Erscheinungsdatum: 2023
Verlag/Hrsg.: IWEPS
Schlagwörter: Fédéralisme fiscal - Financement des Régions - Autonomie fiscale régionale - Impôts régionaux - IPP régional / Law / criminology & political science / Tax law / Droit / criminologie & sciences politiques / Droit fiscal
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-29278127
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://orbi.uliege.be/handle/2268/310494