Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution. ; Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI002 ; Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI008 ; Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI009 ; Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDIGen0 ; Régences et minorités (fol. 1) : ordonnance de Philippe III sur la Régence (1270), lettre de Philippe le Bel pour la régence de son frère le comte d'Anjou ; lettres de Charles V accordant la régence à la reine (1374), etc. — Conseils de régence sous Louis XV (fol. 57). — États-Généraux, 1560-1614 (fol. 113). — Rançon de François Ier, lettres-patentes, 1529-1531 (fol. 159). — Déclarations de guerre, 1400-1733 (fol. 194) : contre le roi de Portugal, 1400 (fol. 198) ; contre la Hollande, 1672 (fol. 204) ; l'Espagne, 1673 (fol. 218) ; le Danemark, 1676 (fol. 226) ; l'Angleterre, 1689 (fol. 236) ; prédiction de Nostradamus sur la prise de Barcelone, 1697 (fol. 242) ; déclaration de guerre contre l'Empire, 1733 (fol. 252). — Amnisties et rémissions, 1352-1729 (fol. 259) : rémission des garnisons de Corbeil et du Bois de Vincennes, 1438 (fol. 284), — amnistie du duc d'Orléans et du comte de Soissons, 1637 (fol. 290), — amnistie du maréchal Foucaut, 1653 (fol. 299), — amnistie pour Jean Teisseroit, adhérent du prince de Conty, 1657 (fol. 301), — Amnistie et rémisions à l'occasion de la naissance du Dauphin, 1729 (fol. 309). — Amnisties accordées aux déserteurs, 1698-1735 (fol. 312). — Amnisties pour les soldats de marine et les forbans, 1698-1722 (fol. 339), — rémissions, 1683-1722 (fol. 344). — Affaires de M. de Lavardin à Rome (fol. 353).