Contient : « Relation de ce qui s'est passé à la cérémonie du feu de joye, fait dans la ville de Montauban le 23 juillet 1673 (pour la prise de Maestricht). » Impr. Montauban, Dubois, 1673, in-4° de 7 pages ; Proclamation adressée par Louis XIV à la population de Franche-Comté (1668). Placard impr ; « Lettres patentes du Roy pour la convocation du ban et arrière-ban. » Impr. Paris, Léonard, 1674, in-fol., 6 pages ; « Règlemens du feu roy Louis XIII sur la convocation du ban et arrière-ban ordonnez estre faits ès années 1635 et 1639. » Impr. Paris, Léonard, 1674, in-fol. de 18 pages ; « Déclaration du Roy pour l'aliénation des droits seigneuriaux qui se payent aux échanges, vérifié au Parlement le 27 aoust 1674. » Impr. S. l. n. d., in-4° de 8 pages ; « Extrait des registres du Conseil d'Estat (arrêt du 24 juillet 1664 contre Bertault, quêteur pour la confrérie de Montserrat). » Placard impr. S. l. n. d ; « Observations à faire en procédant à l'exécution du règlement général du Conseil du Roy (du 22 août 1673), intervenu sur le fait des isles, islots, péages et droits établis sur les rivières. » Impr. S. l. n. d., in-fol. de 4 pages ; « Arrest du Conseil d'Estat du roy, donné à Nancy le 22 août 1673, portant règlement général sur les isles, islots, atterissemens, accreuës, moulins, ponts, bacs, etc. sur les rivières de Garonne, Dordonne, Charente, le Lot, le Tart, le Rosne, Saône, Lizère, Boutonne, Durance, Gave, l'Hérault, le Taon, la Riège, et autres navigables au delà de celle de Loire et des particulières non navigables estant dans les domaines de S. M. » Impr. S. l. n. d., in-4° de 7 pages ; Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution.