[Lettres patentes portant ratification des] Articles convenus pour la facilité du commerce entre les sujets de S. M. et les sujets du Roy d'Espagne, dans les Pays-Bas françois et espagnols

[Acte royal. 1703-03-22. Versailles] ; [Acte royal. 1703-06-09. Versailles] ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI002 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012 ; Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0

Verfasser: Louis XIV (1638-1715
roi de France). Auteur du texte
France. Auteur du texte
Dokumenttyp: Text
Erscheinungsdatum: 1703
Verlag/Hrsg.: (Paris)
Schlagwörter: Pays-Bas -- traité de commerce (1703) (Actes royaux) / Hollande (Actes royaux) / Provinces-Unies (Actes royaux)
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-29094487
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622717d