Déclaration. concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit. d'aoust. [1693] ès provinces de Flandres, Hainault, Artois et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse ; et concernant les augmentations de gages attribuées aux officiers des autres maistrises du Royaume, créez avant. 1687. Registrée en la Chambre des Comptes

[Acte royal. 1693-09-01. Versailles] ; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Verfasser: Louis XIV (1638-1715
roi de France). Auteur du texte
France. Auteur du texte
Dokumenttyp: Text
Erscheinungsdatum: 1693
Verlag/Hrsg.: (Paris)
Schlagwörter: Artois -- eaux et forêts / maîtrise / offices (Actes royaux) / Eaux et forêts -- officiers / augmentation de gages (Actes royaux) / Flandre -- eaux et forêts / maîtrises (Actes royaux) / Hainaut -- eaux et forêts / Pays-Bas -- bois / eaux et forêts / Hollande (Actes royaux) / Provinces-Unies (Actes royaux)
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-29094459
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605472z